EPISODE 2
J’ai intenté un recours en référé auprès du Tribunal Administratif de Paris en faisant référence à l’article L.521-1 du code de justice administrative qui stipule que toute décision émanant de l’administration doit être motivée.
Je ne résiste pas au plaisir de vous faire lire la décision du Tribunal (du 27 juillet) :
« Considérant que… la décision… porte atteinte de manière grave et immédiate à la situation de l’intéressée… »
« Considérant que… le défaut de motivation est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision… »
ORDONNE
Article 1er – L’exécution de la décision… par laquelle l’université de Paris 3 a refusé l’inscription de Mme … en licence professionnelle « écrivain public » est suspendue.
Article 2 – Il est enjoint à l’université de réexaminer la candidature de Mme … dans un délai d’un mois. »