Nouvel épisode : On nage en plein vaudeville ! (lire les scènes 1 et 2, SVP)
L’Université Paris III-Sorbonne vient de saisir le Tribunal Administratif pour (je cite le document officiel) :
– rejeter la requête déposée par Mme XXX
– condamner Mme XXX à verser à l’Université Paris III la somme de 1.000 Euros au titre de l’article 761-1 du Code de Justice Administrative
Je me pose 2 questions :
1) La Sorbonne peut-elle demander au même T.A. de rejeter une requête qu’il a déjà examinée et qui a donné lieu à un jugement en date du 17 juillet ? Jugement qui, d’ailleurs, a été exécuté puisque la Commission pédagogique s’est réunie à nouveau (cf. plus bas). Autrement dit, la Sorbonne demande au Tribunal Administratif de se déjuger lui-même.
2) L’article 761-1 du CJA concerne le perdant d’un procès à payer une indemnité à l’autre partie au titre des dépens engagés. J’en déduis que La Sorbonne veut me faire payer ses frais d’avocat. Effarant, non ?
Autre mystère : pourquoi La Sorbonne engage-t-elle une action devant le Tribunal Administratif alors qu’elle a saisi parallèlement le Conseil d’Etat pour faire valoir « une erreur de droit » concernant la notion de « motivation d’une décision de refus » ? C’est pour justifier les 1.000 Euros ?
Tout cela ne ressort pas du bon sens. Il va donc falloir que j’emprunte le labyrinthe dans lequel on m’attire et que je mobilise mon énergie pour parer à ce coup de Jarnac !
Ah oui… autre info (à déguster avec délectation). J’ai téléphoné le 6 septembre à La Sorbonne pour savoir quand la Commission pédagogique allait réexaminer ma candidature, puisque le délai d’un mois était dépassé. Figurez-vous qu’elle s’était justement réunie la veille ! Mais oui ! C’est-à-dire que cette Commission a procédé de la même manière que la première fois, qu’elle a rejeté à nouveau mon dossier et que je n’ai toujours pas de lettre de motivation pour ce refus.
Attendons la décision de la Cour Administrative et / ou du Conseil d’État
