Cerveau en effervescence pour la Licence Professionnelle d’Écrivain Public.
Épisode 3
2ème séance au Tribunal Administratif de Paris, aux fins d’examiner ma demande d’annulation de la décision de la Commission pédagogique de La Sorbonne me refusant l’accès à la formation d’Écrivain Public.
Là encore, j’ai gagné ! Le Tribunal avait exigé en 1ère instance que la Commission pédagogique devait réexaminer ma candidature. Elle la sanctionne une seconde fois pour avoir procédé de la même manière et annule pour la seconde fois sa décision de m’écarte de la formation.
Les raisons sont de taille – et j’espère que cela fera jurisprudence ! En effet, le Tribunal Administratif considère :
1) qu’une Commission pédagogique ne peut être qualifiée de « jury » et ne peut donc prendre des décisions souveraines
2) que je n’avais pas à demander l’annulation de la liste des personnes admises à la formation au préalable à la demande d’annulation de la décison
3) que le 2ème refus ne comporte pas l’indication de circonstances de droit qui la fonde et, surtout, n’indique que des considérations vagues et stéréotypées ne permettant pas à la requérante de comprendre les raisons de ce refus
De plus, il déboute La Sorbonne de sa demande de 1.000 Euros de dommages et intérêts.
Néanmoins, malgré l’annulation des décisions de la Commission pédagogique en ma défaveur, le Tribunal Administratif estime que cette mesure n’a pas comme conséquence l’obligation de passer cet examen écrit et oral, mais entraîne uniquement le réexamen de mon dossier par l’Université Paris III.
Or, la décision finale me semble en contradiction avec cette phrase, puisque l’ordonnance stipule :
Article 1er – Les décisions du 17 juin et du 5 septembre 2005, par lesquelles l’Université Paris III – La Sorbonne nouvelle a refusé, sur dossier et sans la convoquer à un examen écrit et un entretien oral, d’inscrire Mme X en Licence Professionnelle d’Écrivain Public, sont annulées.
Si les Voies du Seigneur sont impénétrables, le vocabulaire de la Justice est bien subtil… Et la lutte continue, bien sûr !