Le juge Burgaud a commis quelques « maladresses » dans son instruction, qui ne justifient pas qu’il soit puni… Voilà en substance l’avis de l’autorité de contrôle en matière de procédure judiciaire. L’avocat du juge en a même tiré une sacrée conclusion : Burgaud n’avait donc pas à présenter des excuses…
Les acquittés d’Outreau, eux, n’ont commis AUCUNE maladresse, à fortiori AUCUN délit. Et pourtant, ils ont été punis, eux :
– des violences et du harcèlement durant leur garde à vue
– de la prison (4 ans pour certains)
– des humiliations
– des vies saccagées
– une mémoire douloureuse
– et, maintenant, je le suppose, un écoeurement profond
Mais ce sont des critères qui ne figurent sans doute pas dans le code de procédure pénale…
En son temps, Yves Biot, procureur général de la cour d’appel de Paris, l’un des plus hauts magistrats de France, avait exprimé ses « regrets » aux acquittés (toujours pas d’excuses, notez bien) et déclaré qu’il « n’était pas question de de ne pas examiner les responsabilités individuelles », en ajoutant néanmoins qu’ « il n’est pas possible de poser comme a priori que tout cela est de la faute de 2-3 personnes ».
Quand on sait que le dossier d’Outreau est passé dans les mains de plus de 50 personnes, c’est plus de 50 responsabilités individuelles qui devraient être punies. Mais Fabrice Burgaud est la figure emblématique des dysfonctionnements de la machine judiciaire dans cette affaire. Il ne doit pas être le seul sanctionné, mais il doit l’être ! Sa faute professionnelle, et c’est prouvé : avoir mené une instruction UNIQUEMENT à charge… Hélas, ce ne sera pas le cas… et tous les autres doivent soupirer d’aise.
Quant aux propositions de la Commission Parlementaire, c’est une vaguelette qui n’annonce pas de changement profond dans le fonctionnement de la justice française. A quoi donc ont servi toutes ces semaines d’auditions, tout ce décorticage, cette mise à plat des procédures, si c’est juste pour mieux encadrer la garde à vue et nommer 3 juges au lieu d’un seul pour instruire un dossier ? Sur ce dernier point, il est permis de s’interroger : si plus de 50 personnes ont eu à connaître du dossier d’Outreau et n’ont pas réagi aux invraisemblances et aux erreurs, est-ce que 3 juges pourront être plus performants ?