Le décret du 14 août 2008, relatif aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi et au suivi de la recherche d’emploi (ndlr : inspirez) confirme que le refus de 2 ORE sera sanctionné par une radiation de 2 mois et une suspension de l’allocation chômage de la même durée (ndlr : soufflez).
En cas d’absence de déclaration, de fausse déclaration et de déclaration inexacte ou mensongère, la suppression de l’indemnité est définitive (ndlr : OK pour la fausse déclaration ou la déclaration mensongère, mais pour le reste… Errare humanum est…).
Le même texte abroge les articles relatifs à la dispense de recherche d’emploi (ndlr : vous savez, pour les plus de 57 ans).
Entrée en vigueur de tout ça il y a juste 15 jours.
S’il est radié, le chômeur a (ndlr : bien entendu) des recours :
– présenter des observations dans un délai de 10 jours (c’est le Préfet qui l’informe de cette possibilité (ndlr : ah bon, le Préfet !?)
– être entendu par une commission de 4 membres nommés par le Préfet (ndlr : encore le Préfet !?)
L’intéressé qui veut contester la décision prise par le Préfet (ndlr : la décision aussi est prise par le Préfet ???) doit former un recours gracieux préalable (ndlr : préalable ???). A cet égard, la commission départementale jusqu’à présent chargée de traiter les recours gracieux est supprimée (ndlr : !!!).
L’information globale, synthétisée de cette manière par Liaisons sociales, me semble « raisonnablement » floue…
Remarque subsidiaire : à quand les sanctions pour les employeurs qui ne répondent pas à une candidature, pour les ANPE qui fournissent des offres laconiques et imprécises ?