– Elle est assurée au tiers
– J’ai eu récemment un accident : à l’arrêt dans une file d’attente, mon véhicule a été percuté à l’arrière et projeté sur la voiture devant moi. Résultat : gros dégâts à l’avant et à l’arrière. Constats, expertise. Conclusion : réparation 3500 Euros pour une valeur vénale de 1500 Euros. L’expert déclare : « véhicule économiquement non réparable » et m’informe que ma carte grise sera bloquée à la Préfecture…
Autrement dit, l’assurance doit me verser 1500 Euros et je dois mettre ma voiture à la casse, alors que le moteur n’est pas touché et qu’elle est en état de rouler.
Piquée au vif, je me renseigne et voici ce que je trouve :
Lorsque le montant des réparations est supérieur à la valeur vénale, celle-ci ne peut être valablement proposée à l’assuré si :
– l’assuré-victime n’a aucune responsabilité dans la survenance du dommage
– l’auteur du dommage est un tiers identifié
En effet, c’est l’application des articles 1382 et suivants du Code Civil qui s’impose, c’est-à-dire la réparation intégrale du préjudice et cela PEU IMPORTE LA GARANTIE SOUSCRITE, MEME « AU TIERS » ! La Cour de Cassation est constante en la matière.
Elle y ajoute d’autres éléments savoureux, notamment :
– que le montant estimé par l’expert lui est dû, quel que soit l’usage que l’assuré en fait (réparation ou achat d’un autre véhicule)
– que si l’assuré fait procéder de sa propre initiative à la remise en état du véhicule, il a quand même droit à la réparation intégrale (c’est-à-dire du montant estimé par l’expert)
-qu’un expert doit se limiter à évaluer le montant de la remise en état du bien et ne rien conclure au plan juridique…
Vous pouvez consulter cet article édifiant quant aux pratiques des assureurs, écrit par Me Maryse Caussin-Zante :
www.village-justice.com/articles/Valeur-venale-valeur-remplacement,1716.html
Inutile de vous préciser que, pour moi, c’est une bagarre juridique qui commence et je ne vais pas lâcher le morceau !